Le retour de l’encadrement des loyers

Le retour de l’encadrement des loyers

Autorisé par la loi ALUR en 2014, l’encadrement des loyers avait été mis en place à Paris et à Lille pour finalement être annulé par le juge administratif. La loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 24 novembre 2018 a permis le retour de...